Statuts

Paris, le 07 juin 2013

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

SAMAH, acronyme de Sorbonne Association Monde Arabe et Hébraïque, association des élèves et anciens élèves de l’UFR d’Études Arabes et Hébraïques de l’Université Paris Sorbonne.

Article 2

Cette association a pour buts :

– de soutenir les projets scientifiques et professionnels des étudiants de l’UFR d’Études Arabes et Hébraïques de l’Université Paris Sorbonne (Paris IV)

– de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants en resserrant les liens entre l’université et l’entreprise

– de faire rayonner les études arabes et hébraïques au-delà des murs de la Sorbonne.

Article 3

Le siège social est fixé dans les locaux de l’Université Paris Sorbonne (Paris IV), à l’UFR d’Études Arabes et Hébraïques, 1 rue Victor Cousin, 75005 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose :

a) d’un bureau

b) de membres actifs ou adhérents

c) de membres d’honneur

Article 5. Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7. Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)  La démission

b) Le décès

c)  La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1.  Le montant des cotisations ;

2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou de l’Université.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 9. Le bureau

L’association est dirigée par six membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres de l’association choisissent lors de l’assemblée générale un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) vice-présidente
  • Un(e) secrétaire général(e)
  • Un(e) trésorier(e)
  • Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La radiation, par vote de l’assemblée générale, d’un membre du bureau sera décidée en cas de manquement aux obligations liées à la charge occupée.

Article 10. Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois  tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau tient le registre de ses décisions.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle est présidée par le président ou un membre du bureau.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée vote le budget de l’exercice suivant et procède au renouvellement des membres du bureau.

Elle délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour concernant le développement de l’association et la gestion de ses intérêts.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts seront appliqués sous réserve d’avoir été approuvés en assemblée générale extraordinaire.

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